Oise Mobilité

https://www.oise-mobilite.fr/
Date d'impression : 17/12/2018

Le traitement de votre demande via nos formulaires (contact, achat sur la e-boutique...), de même que l'envoi de notre newsletter nécessitent la collecte et l’utilisation de données personnelles vous concernant. Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-dessous le détail des traitements réalisés et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.

Quelles données recueillons-nous ?

Ce site peut recueillir auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Les différentes catégories de données collectées lors de votre inscription et en fonction de votre utilisation de nos services ou applications, sont les suivantes : 
- Données d’identification (notamment civilité, nom, prénom, adresse électronique, mot de passe) ;
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de portable) ; 
- Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ; 
- Données financières, si vous utilisez nos services de boutique en ligne (moyens et historiques des paiements) 
- Données de localisation.

A chaque fois qu'une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour quelle utilisation ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation (RGPD) :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat : 
    - Gestion du compte client ;
    - Identification et authentification du client ou utilisateur ;
    - Communications avec le client (mailing, notamment Alerte de transport, perturbation, informations du service).
2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement : 
    - Réalisation d’études statistiques.

Site Oise ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers en dehors de la marque Oise MOBILITE.
Au cas où Site Oise serait contrainte, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu'elle détiendrait, elle s'engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.

Durée de conservation :

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le webmaster du site et ses partenaires ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du service.

Partage des données personnelles

Site Oise peut être amené à partager des données personnelles avec les différentes entités ayant des liens capitalistiques ou contractuels avec elle et constituant le groupement SITE OISE - OISE MOBILITE. Ce Groupement se compose de la société Cityway et de la société VIX Technology.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, ...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement. 
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification, d'un droit à la limitation de l’utilisation et du droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique contact@oise-mobilite.fr, en utilisant le formulaire directement sur notre site internet à cette page ou par voie postale :

Oise Mobilité
Protection des Données Personnelles
19 rue Pierre Jacoby
60000 BEAUVAIS

Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité valide lors de votre demande.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Liens vers d'autres sites

Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par SiteOise. Si vous visitez l'un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d'autres sociétés.