Titres de transport : Règlement d'utilisation
Les supports
Le Pass Oise Mobilité
La carte est vendue nominativement ou anonymement aux points de ventes équipés de Terminaux de Point de Vente (TPV). Elle est généralement dédiée aux voyageurs réguliers.
- Nominative : non cessible, liée à un titulaire devant justifier de son identité, permet tout type de SAV
- Déclarative : non cessible, liée à un titulaire qui n'est pas obligé de justifier de son identité, SAV limité en cas de défectuosité
- Anonyme : cessible, non liée à un titulaire pas de justificatif d'identité, pas de fichier client, pas de SAV
Le Billet sans Contact
Il est généralement dédié aux voyageurs occasionnels. Anonyme et vendu sur TPV ou auprès des dépositaires habituels.
Condition de vente et politique commerciale des supports sans contact
Le Pass Oise Mobilité
- gratuit : carte nominative et déclarative
- payant : carte anonyme fixée à 5€/carte
L’achat d’un titre est obligatoire à la première émission de la carte sans contact.
Le Billet sans Contact
- gratuit sous réserve d'y charger un titre de transport
Durée de vie et protection
Durée de vie
- Pass Oise Mobilité
La date de fin de validité de la carte est inscrite électriquement lors de la personnalisation de la carte.
Les partenaires ont décidé de s'engager sur une durée commune de 10 ans.
- Billet sans Contact
Le nombre de rechargements maximum est fixé à 10. Il ne peut être rechargé que lorsque le solde du contrat présent sur le Billet est égal ou inférieur à 2 voyages. Pas de SAV possible.
Un seul titre de transport supporté. Ne peut être rechargé que du titre initialement chargé.
Protection
Comme la fourniture d'un étui protecteur est une bonne mesure de pérennisation de la carte, il a été décidé qu'un étui rigide serait remis gracieusement lors de toute remise de carte afin de la protéger (étui fourni uniquement avec Le Pass Oise Mobilité).
Moyens de paiements
Les moyens de paiements autorisés par type d'équipement sont de la responsabilité de chacun des exploitants sur son propre réseau de distribution.
Les moyens de paiments existants sont les suivants :
- espèces
- carte bancaires
- chèques
- prélèvement automatique pour les cartes nominatives (Pass Oise Mobilité) uniquement
Service Après Vente (SAV)
| Supports Sans Contact / Etui |
Emission | Perdues / Volées / Détériorées par le client / changement de nom |
Défectueuses | Renouvellement des cartes |
nominatives |
gratuite | SAV payant à 8€ | SAV gratuit | gratuit |
déclaratives |
gratuite | pas de SAV | SAV gratuit | gratuit |
anonymes |
5€ | pas de SAV | SAV gratuit | pas de SAV |
Billet sans Contact |
pas de SAV | pas de SAV | pas de SAV | |
| étui | gratuit avec la remise de la carte payant en dehors de ce cas de figure : 1€ |
pas de SAV | pas de SAV | gratuit |
Télécharger le règlement complet
Mise à jour le 23/08/12
Règlement d'utilisation du support sans contact Oise Mobilité (Document Acrobat P.D.F. - 245 k.o.)
